Découvrez ci-dessous la marche à suivre en fonction du type de don que vous envisagez.
Retrouvez des exemples d’agriculteurs qui font confiance à SOLAAL :
Faire un don alimentaire
Comment ça marche ?
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Je veux faire un don, je contacte SOLAAL
SOLAAL RECENSE VOTRE OFFRE de dons et vos contraintes (conditionnement, heures de retrait des produits)
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SOLAAL PROPOSE L’OFFRE AUX ASSOCIATIONS habilitées ou à une association choisie
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SOLAAL VOUS MET EN RELATION avec les associations intéressées
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Les associations assurent LA TRAÇABILITÉ DU DON
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VOUS RECEVEZ UNE ATTESTATION DE DONS adressée par l’association
Vous avez droit à une REDUCTION D’IMPÔT (dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires ; de 60% de la valeur de stock du produit ou de 60% du prix de revient en cas d’acheminement pris en charge par le donateur)
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COMMENT
ÇA MARCHE ?
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VOUS DÉCLAREZ VOS DONS à votre laiterie
le 15 février -
VOUS CHOISISSEZ UNE ASSOCIATION partenaire de la laiterie (le volume de lait donné est retiré du bordereau du mois de mars)
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VOUS RECEVEZ UNE ATTESTATION DE DONS DE LAIT adressée par l’association le 31 mars de l’année suivante
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Vous avez droit à une RÉDUCTION D’IMPÔT DE 60% de la valeur du don de lait (valeur HT du lait indiquée sur le bordereau de paiement du lait au mois du don, dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaire)
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COMMENT
ÇA MARCHE ?
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VOUS DONNEZ À LA LIVRAISON un volume de produits au profit de SOLAAL ou d’une association d’aide alimentaire habilitée
Le montant équivalent au volume donné est versé, par le client, à l’association choisie
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SOLAAL, reconnue d’intérêt général, ou une autre association vous adresse UN REÇU FISCAL
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VOUS AVEZ DROIT À UNE RÉDUCTION D’IMPÔT DE 60% du montant donné (dans la limite de 5‰ du chiffres d’affaires).
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COMMENT
ÇA MARCHE ?
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Dons d’œufs par les producteurs sans centre de conditionnement :
VOUS DECLAREZ VOS DONS à votre centre de conditionnement
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VOUS CHOISISSEZ UNE ASSOCIATION partenaire du centre de conditionnement (le volume d’œufs donnés est retiré du bordereau de paiement du producteur correspondant à la date du don).
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VOUS RECEVEZ UNE ATTESTATION DE DONS délivrée par l’association dans les trois mois suivant la livraison des œufs
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Vous avez droit à une RÉDUCTION D’IMPÔT DE 60% de la valeur du don d’œufs (coût de production, qui peut être calculé en fin d’exercice au moment de la mobilisation de la réduction d’impôt dans la déclaration de résultat, dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires).
Documentation :
Synthèse dons d’œufs 2015
Déclaration de dons d’œufs_annexe 1bis
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COMMENT
ÇA MARCHE ?
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Pour les dons de viandes, le dossier est à l'étude.
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COMMENT
ÇA MARCHE ?
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Je souhaite CONTRIBUER A LA LOGISTIQUE du don (conditionnement, transport). Ces prestations sont éligibles à un avoir fiscal, au même titre qu’un don en nature.
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VOUS RECEVEZ UNE ATTESTATION DE LA PRESTATION adressée par l’association d’aide alimentaire (type de prestation, nombre de km parcourus)
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Vous avez droit à une REDUCTION D’IMPÔT (dans la limite de 5‰ du chiffres d’affaires de 60% du prix de revient de la prestation)
COMMENT
ÇA MARCHE ?