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F.A.Q du don agricole
Vous êtes une association, un producteur ou une coopérative? Vous vous questionnez quant à l’organisation ou la récupération d’un don? Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que l’on nous pose régulièrement.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre interrogation, n’hésitez pas à nous contacter.
Qui peut donner?
Tout professionnel issu des filières agricoles et agro-alimentaires : producteur, coopérative, grossiste, organisation de producteur, magasin de coopérative et de producteurs, etc.
Dans quelle(s) situation(s) donner des produits?
Vous pouvez donner des produits si vous avez:
- Un surplus de production ;
- Des invendus ;
- Un refus d’agréage ;
- Des produits restés au champ.
Que peut-on donner?
Tout type de produit destiné à l’alimentation humaine et encore consommable.
L’alcool, les viandes hachées, les pâtisseries à base de crème ainsi que les produits réfrigérés détériorés ou abîmés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un don, même exceptionnel.
Sauf exception, les associations d’aide alimentaire ne sont pas autorisées à réaliser découpe ni conditionnement (exemple, pour les meules de fromage).
S’il s’agit de produits destinés à la transformation, le préciser dans la proposition du don.
A qui donner?
SOLAAL propose les produits aux 18 associations nationales habilitées par l’Etat à recevoir et à distribuer de l’aide alimentaire.
SOLAAL statutairement travaille uniquement avec les antennes des associations nationales habilitées mais exceptionnellement, s’il y a un manque de retour positif sur une offre de don, nous pouvons la proposer à une association habilitée régionalement. Si c’est le cas, l’association habilitée régionalement devra s’engager auprès du donateur que les produits collectés sont destinés à l’aide alimentaire et indiquer le cas échéant le montant de la contribution demandée aux bénéficiaires ou aux associations caritatives auxquelles sont destinés les dons.
SOLAAL répartit les dons entre associations d’aide alimentaire nationales et habilitées selon une règle tendant à se rapprocher le plus de l’équité, par souci de servir au mieux les besoins de toutes les associations. Par ailleurs, elle répond à tous les agriculteurs sans distinction.
Y a-t-il un minimum (quantité)?
Il n’y a pas de quantité minimum ni maximum.
SOLAAL vient-elle récupérer les produits?
Non, SOLAAL ne dispose pas de moyen logistique ni de stockage pour venir récupérer des produits. Toutefois elle organise la logistique de A à Z.
Plusieurs cas de transport sont possibles :
- les associations viennent récupérer directement les produits ;
- le donateur peut livrer et bénéficie d’une réduction d’impôt ;
- SOLAAL peut faire appel exceptionnellement à du mécénat logistique.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt (RI) peut porter sur :
- un don en nature ;
- un don en logistique (conditionnement, transport),
- ou toute autre prestation
Il faut avoir effectué des versements en nature au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère social ou humanitaire. L’utilisation de la réduction d’impôts est possible pendant 5 années d’exercice fiscal, par exemple si l’on n’est pas imposable l’année du don.
La réduction d’impôt est égale à 60 % du montant des versements pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’exercice de versement.
La valorisation du don en nature se fonde sur le coût de revient du produit ou de la prestation. Les exploitants et sociétés imposés au bénéfice agricole utilisant la méthode forfaitaire d’évaluation de leurs stocks doivent appliquer ces méthodes pour valoriser leur don.
Concernant les dons de produits agricoles, le coût de revient peut changer + lien vers la page vers le don de A à Z.
Qui renseigne l’attestation de don?
L’attestation de don, transmise par SOLAAL , est à renseigner par le donateur et l’association bénéficiaire.
Depuis le 1er janvier 2022 doit, s’il souhaite bénéficier d’une réduction d’impôt, mentionner la valeur du don.