F.A.Q du don agricole

Tout professionnel issu des filières agricoles et agro-alimentaires : producteur, coopérative, grossiste, organisation de producteur, magasin de coopérative et de producteurs, etc.

Lutter contre le gaspillage alimentaire en valorisant des produits invendus, hors calibre ou à date courte plutôt que de les jeter.

Aider les associations d’aide alimentaire à distribuer des produits frais aux personnes en difficulté.

Bénéficier d’un avantage fiscal : l’association d’aide alimentaire délivre une attestation à l’agriculteur qui peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du coût de revient du produit donné, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires (selon les fiches les plus récentes). Si le plafond est dépassé, le différentiel reste valable sur les 5 exercices suivants ; si vous êtes non-imposable, il reste valable les 5 exercices suivants.

Tout type de produit destiné à l’alimentation humaine et encore consommable (voir notre rubrique « le don de A à Z – Quels produits donner – Fiches produits »).

En revanche, l’alcool, les viandes hachées, les pâtisseries à base de crème ainsi que les produits réfrigérés détériorés ou abîmés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un don, même exceptionnel.

À noter : un don de produits à DDM dépassée peut être accepté puisque le produit reste sain. Concrètement, cela inclut par exemple pour les fruits et légumes les produits hors calibres et/ou invendus, les refus d’agréage, les produits transformés avec une DDM courte, des produits avec un problème d’étiquetage, ou encore des produits restés au champ.

SOLAAL propose les produits aux 18 associations nationales habilitées par l’Etat à recevoir et à distribuer de l’aide alimentaire.

SOLAAL statutairement travaille uniquement avec les antennes des associations nationales habilitées mais exceptionnellement, s’il y a un manque de retour positif sur une offre de don, nous pouvons la proposer à une association habilitée régionalement. Si c’est le cas, l’association habilitée régionalement devra s’engager auprès du donateur que les produits collectés sont destinés à l’aide alimentaire et indiquer le cas échéant le montant de la contribution demandée aux bénéficiaires ou aux associations caritatives auxquelles sont destinés les dons.

SOLAAL répartit les dons entre associations d’aide alimentaire nationales et habilitées selon une règle tendant à se rapprocher le plus de l’équité, par souci de servir au mieux les besoins de toutes les associations. Par ailleurs, elle répond à tous les agriculteurs sans distinction.

Non : il n’y a pas de quantité minimum ni maximum.

SOLAAL répartit les dons entre associations selon une règle tendant à se rapprocher le plus de l’équité et répond à tous les agriculteurs sans distinction.

Non directement : SOLAAL ne dispose pas de moyen logistique ni de stockage pour venir récupérer des produits.

Toutefois elle organise la logistique de A à Z, et peut faire appel exceptionnellement à du mécénat logistique. Dans la pratique, l’association vient retirer les produits conditionnés et, le cas échéant, vous retourne les emballages (palox, caisses), ou l’association vient récupérer le don avec son propre conditionnement.

Il est aussi possible de livrer les produits à l’entrepôt de l’association ou dans un point de rencontre à déterminer (marchés, magasin du producteur, etc.).

L’attestation de don, transmise par SOLAAL, est à renseigner par le donateur et l’association bénéficiaire. Concrètement, l’association d’aide alimentaire vous délivre l’attestation de don, et SOLAAL peut vous fournir un modèle d’attestation de don et vous aide dans votre déclaration fiscale.