Documentation

 

Guide du don Alimentaire SOLAAL

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Documents utiles :

  • Moyens réglementaires, incitatifs et pratiques favorisant le don alimentaire

Panorama du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

  • Liste des associations nationales habilitées à mettre en oeuvre l’aide alimentaire – 2017

Liste des associations nationales habilitées

  • Note d’information de la DGAL relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l’occasion de ces opérations.

Note d’information DGAL sur la responsabilité du donateur

  • Circulaire DGAL-DGCCRF sur la distribution de denrées alimentaires préemballées présentant des défauts d’étiquetage ou de marquage dans le cadre de l’aide alimentaire

Circulaire DGAL-DGCCRF  Dons avec défauts d’étiquetage

  • Étiquetage de la viande

Fiche d’information réalisée par la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine de la viande

  • Guide explicitant les termes employés sur la durée de vie des produits alimentaires

Les dates limites d’utilisation des produits alimentaires

  • Programme national pour l’alimentation (PNA) – 2016

Financez vos projets solidaires avec le Programme national de l’alimentation. Budget national de 1 500 000 euros (le double de l’an dernier)
Types d’actions éligibles et citées par le ministère de l’Agriculture :

  • Réduction et valorisation des surplus et des invendus, notamment agricoles, pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
  • Actions visant à développer une offre et une demande de produits locaux et de qualité.

Prendre contact au plus vite avec vos DRAAF/DAAF qui présélectionnent les dossiers.

A déposer avant le 31 octobre 2016 – session clôturée

Informations sur l’appel à projet – session clôturée
Liste des contacts régionaux

Panorama de l’ESS en 2015 – Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) – édition 2015