Documentation

 

Don alimentaire : le guide

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Documents utiles :

Réglementation
  • Moyens réglementaires, incitatifs et pratiques favorisant le don alimentaire

Panorama du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

  • Liste des associations nationales habilitées à mettre en oeuvre l’aide alimentaire – 2017

Liste des associations nationales habilitées

  • Note d’information de la DGAL relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l’occasion de ces opérations.

Note d’information DGAL sur la responsabilité du donateur

  • Circulaire DGAL-DGCCRF sur la distribution de denrées alimentaires préemballées présentant des défauts d’étiquetage ou de marquage dans le cadre de l’aide alimentaire

Circulaire DGAL-DGCCRF  Dons avec défauts d’étiquetage

  • Étiquetage de la viande

Fiche d’information réalisée par la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine de la viande

  • Guide explicitant les termes employés sur la durée de vie des produits alimentaires

Les dates limites d’utilisation des produits alimentaires

Guides de bonnes pratiques
  • Dons de lait

Guide CNIEL sur les dons de lait

  • Dons d’œufs

Convention centre conditionnement – association annexe 1
Déclaration de dons d’œufs_annexe 1bis
Bilan récapitulatif des dons d’œufs_annexe 2
Attestation de dons d’œufs par association_annexe 3

  • Chaîne du froid

Maintien de la chaîne du froid

Gaspillage alimentaire

Etat des lieux et leviers pour réduire les pertes alimentaires dans les filières françaises INRA 26 novembre 2015

Réduire les pertes alimentaires dans les filières fruits, légumes, pommes de terre INRA 26 novembre 2015

Pour en savoir plus sur les autres filières agricoles étudiées par l’INRA 26 septembre 2015

Synthèse sur le gaspillage alimentaire du paquet sur l’économie circulaire de la Commission européenne – 02.12.15

Paquet de l’économie circulaire – Commission Européenne – 02.12.15
Fiche FAM et FEL – Etude des pertes F&L
 – novembre 2015
Pertes alimentaires dans la filière fruits et légumes – étude INTERFEL
– octobre 2015
Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique – Rapport du député Guillaume Garot – 14.04.15

Sondages

Sondage Opinion way – Groupe SOS – Fondation Carrefour – 16.10.14

Aide alimentaire

Synthèse étude comparative dons alimentaires UE Bio Deloitte 06 14 EESC
Comparative study on eu member states legislation and practices on food donation final report – 01.07.14
Avis du CNA n° 72 du 22/03/2012 sur l’aide alimentaire et l’accès à l’alimentation des populations démunies en France
Panorama sur l’aide alimentaire en France

Pauvreté

Simulation du taux de pauvreté en 2014, INSEE Analyses – décembre 2015

Niveaux de vie en 2013, INSEE première – septembre 2015
Une pauvreté très présente dans les villes-centres des grands pôles urbains, Insee Première – juin 2015
Rapport OCDE
 : Tous concernés : Pourquoi moins d’inégalités profite à tous – 21.05.15
Fiche sur la France Inégalités France rapport OCDE – 21.05.15
Rapport IGAS : Évaluation de la 2ème année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale – janvier 2015

L’évolution de la pauvreté en France : les nouvelles formes de l’aggravation – 2015
Calcul du niveau de vie, INSEE en bref – septembre 2014
Bilan Unicef 2014 sur la pauvreté des enfants dans les pays riches – octobre 2014

Santé

Alimentation et état nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire:résultats de l’étude Abena 2011-2012 et évolutions depuis 2004-2005

Etudes de l’Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)

Les budgets de référence : une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale – 6 mars 2015
Étude sur l’invisibilité sociale : un enjeu de connaissance des personnes pauvres et précaires
 – octobre 2014
Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale de certains publics mal couverts par la statistique publique – mai 2014

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Programme Alimentation et Insertion

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
  • Programme national pour l’alimentation (PNA) – 2016

Financez vos projets solidaires avec le Programme national de l’alimentation. Budget national de 1 500 000 euros (le double de l’an dernier)
Types d’actions éligibles et citées par le ministère de l’Agriculture :

  • Réduction et valorisation des surplus et des invendus, notamment agricoles, pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
  • Actions visant à développer une offre et une demande de produits locaux et de qualité.

Prendre contact au plus vite avec vos DRAAF/DAAF qui présélectionnent les dossiers.

A déposer avant le 31 octobre 2016 – session clôturée

Informations sur l’appel à projet – session clôturée
Liste des contacts régionaux

Economie sociale et solidaire (ESS)

Panorama de l’ESS en 2015 – Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) – édition 2015