
Guide du don Alimentaire SOLAAL
Documents utiles :
- Dispositif de retrait communautaire 2018
Dispositif de retrait communautaire
- Moyens réglementaires, incitatifs et pratiques favorisant le don alimentaire
Panorama du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
- Liste des associations nationales habilitées à mettre en oeuvre l’aide alimentaire – 2017
Liste des associations nationales habilitées
- Note d’information de la DGAL relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l’occasion de ces opérations.
Note d’information DGAL sur la responsabilité du donateur
- Circulaire DGAL-DGCCRF sur la distribution de denrées alimentaires préemballées présentant des défauts d’étiquetage ou de marquage dans le cadre de l’aide alimentaire
Circulaire DGAL-DGCCRF Dons avec défauts d’étiquetage
- Étiquetage de la viande
Fiche d’information réalisée par la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine de la viande
- Guide explicitant les termes employés sur la durée de vie des produits alimentaires
Panorama des pertes et gaspillage alimentaires en France
Panorama des pertes et gaspillage alimentaires en France
- La lutte contre le gaspillage alimentaire en France et aux États-Unis
Thèse de Marie Mourad 2 octobre 2018
- Etats Généraux de l’alimentation
Note de position commune OPA – atelier 10
Note de position commune OPA – atelier 12
- Pertes alimentaires
Etat des lieux et leviers pour réduire les pertes alimentaires dans les filières françaises INRA 26 novembre 2015
Réduire les pertes alimentaires dans les filières fruits, légumes, pommes de terre INRA 26 novembre 2015
Pour en savoir plus sur les autres filières agricoles étudiées par l’INRA 26 septembre 2015
Paquet de l’économie circulaire – Commission Européenne – 02.12.15
Fiche FAM et FEL – Etude des pertes F&L – novembre 2015
Pertes alimentaires dans la filière fruits et légumes – étude INTERFEL – octobre 2015
Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique – Rapport du député Guillaume Garot – 14.04.15
Synthèse étude comparative dons alimentaires UE Bio Deloitte 06 14 EESC
Comparative study on eu member states legislation and practices on food donation final report – 01.07.14
Avis du CNA n° 72 du 22/03/2012 sur l’aide alimentaire et l’accès à l’alimentation des populations démunies en France
Panorama sur l’aide alimentaire en France
INSEE
Simulation du taux de pauvreté en 2014, INSEE Analyses – décembre 2015
Niveaux de vie en 2013, INSEE première – septembre 2015
Etude de la pauvreté dans les grands pôles urbains, Insee Première – juin 2015
Calcul du niveau de vie, INSEE en bref – septembre 2014
Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
Les budgets de référence : une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale – 6 mars 2015
Étude sur l’invisibilité sociale : un enjeu de connaissance des personnes pauvres et précaires – octobre 2014
Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale de certains publics mal couverts par la statistique publique – mai 2014
L’évolution de la pauvreté en France : les nouvelles formes de l’aggravation – 2015
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Rapport OCDE : Tous concernés : Pourquoi moins d’inégalités profite à tous – 21.05.15
Les inégalités en France selon l’OCDE – 21.05.15
Unicef
Bilan Unicef 2014 sur la pauvreté des enfants dans les pays riches – octobre 2014
Rapports et études
Rapport IGAS : Évaluation de la 2ème année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale – janvier 2015
- Programme national pour l’alimentation (PNA) – 2016
Financez vos projets solidaires avec le Programme national de l’alimentation. Budget national de 1 500 000 euros (le double de l’an dernier)
Types d’actions éligibles et citées par le ministère de l’Agriculture :
- Réduction et valorisation des surplus et des invendus, notamment agricoles, pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
- Actions visant à développer une offre et une demande de produits locaux et de qualité.
Prendre contact au plus vite avec vos DRAAF/DAAF qui présélectionnent les dossiers.
A déposer avant le 31 octobre 2016 – session clôturée
Informations sur l’appel à projet – session clôturée
Liste des contacts régionaux
Panorama de l’ESS en 2015 – Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) – édition 2015