F.A.Q du don agricole

« SOLidarité des producteurs Agricoles et des filières ALimentaires » est une association d’intérêt général, créée en 2013. C’est la seule association qui a pour but de faciliter les dons entre le secteur agricole et les associations d’aide alimentaire nationales et habilitées. C’est un service gratuit qui lutte contre les invendus alimentaires et offre des produits frais aux plus démunis.
Depuis 2018, elle essaime ses bonnes pratiques dans les régions grâce à ses antennes.

Tout professionnel issu des filières agricoles et agro-alimentaires : agriculteur, coopérative, grossiste, organisation de producteur, magasin de coopérative et de producteurs, etc.
Et pour les autres ? C’est possible ! Nous pouvons vous aider à organiser votre don ou vous rediriger vers les acteurs les plus appropriés.
Dans tous les cas, contactez-nous !

• Par solidarité
• Refus d’agréage par les entrepôts de la grande distribution (calibrage, produits ou emballages abîmés, surplus de commandes, etc.)
• Produits ne respectant pas les critères de contractualisation du client (hors calibre, surplus, produits tâchés ou abîmés, etc.).
• Produits invendus en raison d’une saturation du marché
• Produits non récoltés ou restant après récolte

Tout produit sain, loyal et marchand peut être donné même s’il ne répond pas à un cahier des charges spécifiques.

En raison des risques sanitaires, les associations ne peuvent accepter les produits suivants :

• pâtisseries réfrigérées à base de crème pâtissière, crème chantilly,
• coquillages, crustacés et huîtres,
• produits de poissonneries réfrigérées non préemballés,
• viandes réfrigérées non préemballées,
• steaks hachés réfrigérés, préemballés ou non,
• abats réfrigérés préemballés ou non,
• farces et produits farcis réfrigérés préemballés ou non,
• produits réfrigérés détériorés, abîmés, présentant un aspect anormal.

Certains de ces produits peuvent faire exceptionnellement l’objet de don, sous réserve de mise en œuvre de mesures de maîtrise spécifiques.

Les viandes hachées et les pâtisseries à base de crème ainsi que les produits réfrigérés détériorés ou abîmés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un don, même exceptionnel.

Sauf exception, les associations d’aide alimentaire ne sont pas autorisées à réaliser découpe ni conditionnement (exemple, pour les meules de fromage).

S’il s’agit de produits destinés à la transformation, le préciser dans la proposition du don.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute !

Pour sécuriser la traçabilité de vos dons, ils sont donnés à des associations nationales habilitées, dont la liste est définie par arrêté interministériel. Ces associations s’engagent à ce que les produits donnés aillent aux 6 millions de personnes qui ont recours à l’aide alimentaire. Les produits sont donnés gratuitement aux associations. Certaines d’entre elles demandent une participation au bénéficiaire, de l’ordre de 10 %-20% du prix du marché.

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir la liste complète des associations nationales et habilitées !

Exceptionnellement, s’il y a un manque de retour positif sur une offre de don, nous pouvons la proposer à une association habilitée régionalement. Si c’est le cas, l’association doit s’engager auprès du donateur que les produits collectés sont destinés à l’aide alimentaire et indiquer le cas échéant le montant de la contribution demandée aux personnes auxquelles sont destinés les dons.

SOLAAL répartit les dons entre les associations d’aide alimentaire selon une règle qui se veut le plus équitable possible, par souci de servir au mieux les besoins de toutes les associations. Par ailleurs, nous répondons à tous les agriculteurs sans distinction.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.

La Journée nationale du don agricole a lieu tous les ans, pendant le mois de septembre.

Les objectifs sont de :

• mobiliser les acteurs du monde agricole, sur tout le territoire, autour d’une démarche de solidarité.
• mettre en avant la générosité des agriculteurs à travers des actions et des rencontres.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.

La chaîne du don agricole et de la solidarité, véritable marque de fabrique de l’association, a été créée à l’initiative de Jean Michel Hamel, agriculteur, secrétaire général de SOLAAL et président de SOLAAL Normandie, en 2014.

C’est un évènement qui permet de mettre en avant à la fois les produits du donateur mais aussi de créer du lien entre le donateur et les bénéficiaires et les associations d’aide alimentaire. Les produits alimentaires donnés circulent de main en main jusqu’au camion de l’association d’aide alimentaire. Un beau moment d’échange et de partage où tout le monde peut participer ! Les chaînes du don sont aussi l’occasion pour le donateur de faire découvrir ses produits.

Pour plus d’informations : https://www.solaal.org/nos-missions-nos-actions/chaine-du-don-agricole-et-de-la-solidarite/

Vous pouvez vous inscrire à la Newsletter de SOLAAL qui est envoyée une fois par mois.
https://www.solaal.org/newsletter/

SOLAAL Hauts-de-France possède aussi :

• un compte Twitter
• une page Facebook
• une page Youtube
• une page LinkedIn

Vous pouvez préciser la ou les association(s) à qui vous souhaitez donner. SOLAAL s’occupera de les contacter pour vous.

L’attestation de don, transmise par SOLAAL, est à renseigner par le donateur et l’association d’intérêt général qui est bénéficiaire.

Depuis le 1er janvier 2022, le donateur doit mentionner la valeur du don, s’il souhaite bénéficier d’une réduction d’impôt.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute !

A la suite de votre don, l’association d’aide alimentaire délivre une attestation à l’agriculteur qui peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du coût de revient du produit donné, dans la limite de 20 000€ ou de 0,5 % du chiffre d’affaires.

L’utilisation de la réduction d’impôts est possible pendant cinq années d’exercice fiscal, par exemple si l’on n’est pas imposable l’année du don.

Les versements excédant le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires au cours d’un exercice N peuvent donner lieu à une réduction d’impôts au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu’il puisse en résulter un dépassement du plafond

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.

Vous avez donné des produits alimentaires à une association d’aide alimentaire et vous ne savez pas comment déclarer vos dons aux impôts ? SOLAAL Hauts-de-France et CERFRANCE Picardie Nord de Seine vous ont préparé une vidéo pour tout vous expliquer. Cliquez ici.

Il n’y a pas de quantité minimum ni maximum.
Il n’y a pas de petits dons ! Tous les volumes sont acceptés.

SOLAAL ne dispose pas de moyen logistique ni de stockage pour venir récupérer des produits. Toutefois elle organise la retrait des produits de A à Z.

Plusieurs cas de transport sont possibles :

• L’association vient retirer les produits conditionnés et, le cas échéant, vous retourne les emballages (palox, caisses) ou l’association vient récupérer le don avec son propre conditionnement.
• Vous pouvez aussi proposer de livrer les produits, à l’entrepôt de l’association ou dans un point de rencontre à déterminer (marchés, magasin du producteur, etc.). Dans ce cas, une attestation de don en logistique vous est transmise. Si vous faîtes don du conditionnement, l’attestation de don de produits, inclura le don de conditionnement. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 60% du coût de revient du conditionnement et du transport, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires.
• SOLAAL peut organiser la livraison grâce au mécénat logistique

Les petits conditionnements sont plus faciles à distribuer par les bénévoles des associations. Pensez-y !

La réglementation concernant l’étiquetage est la même que celle prévue pour les produits commercialisés.

Cependant, la réglementation admet le don alimentaire à une association, des produits ayant une absence d’étiquetage ou un défaut d’étiquetage. L’agriculteur devra être en capacité de fournir un document en langue française comprenant l’ensemble des mentions requises par la réglementation et les mentions obligatoires suivantes :

• la dénomination de vente
• les conditions particulières de conservation (DLC / DDM)
• l’identification de l’opérateur

Le don obéit aux mêmes règles que celles de la mise en marché.

Les agriculteurs peuvent donner à des associations d’aide alimentaire des denrées alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mêmes précautions que lorsqu’ils approvisionnent tout autre établissement de remise directe, et leur responsabilité peut être engagée dans des conditions strictement identiques.

DLC : Date limite de consommation
Aucun produit à DLC dépassée ne peut être donné !
DDM : Date de durabilité minimale
Elle remplace la date limite d’utilisation optimale (DLUO). Un don de produits à DDM dépassée peut être accepté puisque le produit reste sain.

Vous êtes un producteur d’une grande culture et vous souhaitez donner, c’est très simple !

• Prévenez votre acheteur que vous souhaitez réaliser un abandon de recettes sur une partie de votre production au profit de SOLAAL Hauts-de-France ou d’une association d’aide alimentaire habilitée
• Le montant équivalent au volume donné est versé par votre acheteur à SOLAAL Hauts-de-France ou à l’association d’aide
  alimentaire habilitée
• SOLAAL Hauts-de-France ou l’association vous adresse un reçu fiscal (CERFA)