Gaspillage alimentaire : le Parlement européen en première ligne

Après le rapport de la Cour des comptes européenne, en janvier 2017, qui tançait vertement la Commission européenne et lui enjoignait de passer à la vitesse supérieure, le Parlement européen (PE) continue d’avancer sur le dossier de lutte contre le gaspillage alimentaire.

En mars 2017, il a voté le paquet économie circulaire sur les déchets qui propose notamment d’atteindre les objectifs des Nations unies visant à réduire le gaspillage alimentaire de 30% d’ici à 2025 et de 50% d’ici à 2030. En avril, la Commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire vient d’adopter à l’unanimité le rapport présenté par la députée en charge du dossier, Biljana Borzan.

Celui-ci exhorte notamment la Commission à :

• donner une définition du gaspillage alimentaire ;
• adopter sans tarder une méthode commune pour mesurer le gaspillage alimentaire ;
• définir, dans la législation de l’Union, une hiérarchie pour la gestion des invendus alimentaires ;
• vérifier dans le cadre de son évaluation actuelle si les mentions ‘‘à consommer de préférence avant le’’ et ‘‘à consommer jusqu’au’’ sont bien compréhensibles pour les consommateurs ;
• favoriser les dons alimentaires
• généraliser l’exonération de la TVA pour les produits donnés ;
• garantir et mieux utiliser le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), afin de financer les coûts de collecte, de transport, de stockage et de distribution des dons alimentaires ;
• prévoir une législation du type ‘‘bon Samaritain’’, au niveau de l’Union, qui limite la responsabilité des donateurs, sans compromettre les normes actuelles en matière de sécurité alimentaire ;
• renforcer l’éducation à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Angélique Delahaye, maraîchère et présidente de SOLAAL, est particulièrement intervenue dans la rédaction de ce rapport, en tant que shadow rapporteur et membre de la Commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire du PE.

La prochaine étape est prévue pour la période entre les 15 et 18 mai 2017 : le rapport sera mis aux voix du Parlement dans son ensemble lors de la session plénière de Strasbourg.