Dons de fruits et légumes : hausse des aides européennes

La Commission européenne a décidé d’arrêter les mesures exceptionnelles de soutien, prévues depuis août 2014, pour des produits affectés par l’embargo russe, notamment pommes, poires, pêches et nectarines. Selon elle, ce n’est plus justifié, en raison de la baisse de consommation, par les Etats-membres, de l’enveloppe budgétaire dédiée. Les opérateurs ont aussi trouvé de nouveaux marchés à l’international.

C’est dans ce cadre que plusieurs coopératives ont demandé à SOLAAL de gérer, depuis quatre ans, les dons de plus de 10 000 tonnes de pommes, 213 tonnes de poires et 65 tonnes de prunes livrées à 270 antennes locales d’associations d’aide alimentaire. Nous tenons à remercier en particulier Les Vergers de Blue-Whale, mais aussi La Martinoise, La Reinette fruitière et Les Vergers d’Anjou de leur générosité.

Le dispositif classique du retrait communautaire perdure et il prévoit des mesures de compensation financière pour les dons d’une vingtaine de fruits et légumes. La Commission a augmenté en 2017 ces montants. Sont éligibles également à une compensation financière les coûts de conditionnement (triage et emballage) et de logistique.

Les organisations de producteurs, dont les coopératives, peuvent donc bénéficier de ce dispositif. Il faut inscrire les dons dans leurs programmes opérationnels, projets d’entreprise établis sur trois à cinq ans. De nombreuses organisations de producteurs y ont déjà recours. SOLAAL gère ainsi les dons d’oignons de BCO, et d’endives pour Endélis.

Il existe, par ailleurs, un dispositif français de réduction d’impôt[1] pour les opérateurs qui ne souhaitent pas utiliser le retrait communautaire. Toute entité soumise à l’impôt peut en bénéficier mais les deux dispositifs ne sont pas cumulables.

Retrouvez le dispositif de retrait communautaire en cliquant ICI ou sur le site de FranceAgriMer

[1] de 60 %, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires