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F.A.Q du don agricole
Vous êtes une association, un producteur ou une coopérative? Vous vous questionnez quant à l’organisation ou la récupération d’un don? Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que l’on nous pose régulièrement.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre interrogation, n’hésitez pas à nous contacter.
Qui peut donner?
u003cstrongu003eTout professionnel issu des filières agricoles et agro-alimentairesu003c/strongu003e : producteur, coopérative, grossiste, organisation de producteur, magasin de coopérative et de producteurs, etc.
Dans quelle(s) situation(s) donner des produits?
u003cstrongu003eVous pouvez donner des produits si vous avez:u003c/strongu003ernu003culu003ern tu003cliu003eUn surplus de production ;u003c/liu003ern tu003cliu003eDes invendus ;u003c/liu003ern tu003cliu003eUn refus d’agréage ;u003c/liu003ern tu003cliu003eDes produits restés au champ.u003c/liu003ernu003c/ulu003e
Que peut-on donner?
u003cstrongu003eTout type de produit destiné à l’alimentation humaine et encore consommable.u003c/strongu003ernrnL’alcool, les viandes hachées, les pâtisseries à base de crème ainsi que les produits réfrigérés détériorés ou abîmés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un don, même exceptionnel.rnrnSauf exception,u003cstrongu003e les associations d’aide alimentaire ne sont pas autorisées à réaliser découpe ni conditionnementu003c/strongu003e (exemple, pour les meules de fromage).rnrnS’il s’agit de u003cstrongu003eproduits destinés à la transformationu003c/strongu003e, le préciser dans la proposition du don.
A qui donner?
SOLAAL propose les produits auxu003cstrongu003e 18 associations nationales habilitées par l’Etatu003c/strongu003e u003cstrongu003eà recevoir et à distribuer de l’aide alimentaire.u003c/strongu003ernrnSOLAAL statutairement travaille uniquement avec les antennes des u003cstrongu003eassociations nationales habilitéesu003c/strongu003e mais exceptionnellement, s’il y a un manque de retour positif sur une offre de don, nous pouvons la proposer à une association habilitée régionalement. Si c’est le cas, l’association habilitée régionalement devra s’engager auprès du donateur que les produits collectés sont destinés à l’aide alimentaire et indiquer le cas échéant le montant de la contribution demandée aux bénéficiaires ou aux associations caritatives auxquelles sont destinés les dons.rnrnu003cstrongu003eSOLAAL répartit les donsu003c/strongu003e entre associations d’aide alimentaire nationales et habilitées selon une règle tendant à se rapprocher le plus de lu003cstrongu003e’équité,u003c/strongu003e par souci de servir au mieux les besoins de toutes les associations. Par ailleurs, elle répond à tous les agriculteurs sans distinction.
Y a-t-il un minimum (quantité)?
Il n’y a u003cstrongu003epas de quantité minimum ni maximum.u003c/strongu003e
SOLAAL vient-elle récupérer les produits?
Non, u003cstrongu003eSOLAAL ne dispose pas de moyen logistique ni de stockageu003c/strongu003e pour venir récupérer des produits. Toutefois elle organise la logistique de A à Z.rnrnPlusieurs cas de transport sont possibles :rnu003culu003ern tu003cliu003eles associations viennent récupérer directement les produits ;u003c/liu003ern tu003cliu003ele donateur peut livrer et bénéficie d’une réduction d’impôt ;u003c/liu003ern tu003cliu003eSOLAAL peut faire appel exceptionnellement à du mécénat logistique.u003c/liu003ernu003c/ulu003e
Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt (RI) peut porter sur :rnu003culu003ern tu003cliu003eun don en nature ;u003c/liu003ern tu003cliu003eun don en logistique (conditionnement, transport),u003c/liu003ern tu003cliu003eou toute autre prestationu003c/liu003ernu003c/ulu003ernIl faut avoir effectué des versements en nature au profit d’œuvres ou d’organismes u003cstrongu003ed’intérêt généralu003c/strongu003e ayant un caractère social ou humanitaire. L’utilisation de la réduction d’impôts est possibleu003cstrongu003e pendant 5 années d’exercice fiscalu003c/strongu003e, par exemple si l’on n’est pas imposable l’année du don.rnrnLa réduction d’impôt est égale à 60 % du montant des versements pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’exercice de versement.rnrnLa valorisation du don en nature se fonde suru003cstrongu003e le coût de revient du produit ou de la prestationu003c/strongu003e. Les exploitants et sociétés imposés au bénéfice agricole utilisant la méthode forfaitaire d’évaluation de leurs stocks doivent appliquer ces méthodes pour valoriser leur don.rnrnConcernant les dons de produits agricoles, le coût de revient peut changer + lien vers la page vers le don de A à Z.
Qui renseigne l’attestation de don?
L’attestation de don, transmise par SOLAAL , est à renseigner par le u003cstrongu003edonateuru003c/strongu003e et u003cstrongu003el’association bénéficiaireu003c/strongu003e.rnrnDepuis le 1er janvier 2022 doit, s’il souhaite bénéficier d’une réduction d’impôt, u003cstrongu003ele donateur doitu003c/strongu003e mentionner la valeur du don.